COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL - Autorisations d'urbanisme

Active
215905357 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
SIREN
215 905 357
SIRET siège
215 905 357 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/11/2020
Dernière autorisation
25/02/2025

Siège social

Adresse
CHEMIN HAUT
Commune
59270 SAINT-JANS-CAPPEL
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270) PC Locaux C486, C487 737 m² 300 m² 2024/10/29
1 Chem Du Presbytère, Saint-Jans-Cappel (59270) PC Locaux C807, C817 570 m² 2020/11/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270) PA C486, C487 737 m² 2025/02/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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