COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL - Autorisations d'urbanisme

Active
215905357 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
SIREN
215 905 357
SIRET siège
215 905 357 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/11/2020
Dernière autorisation
25/02/2025

Siège social

Adresse
CHEMIN HAUT
Commune
59270 SAINT-JANS-CAPPEL
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270) PC Locaux C486, C487 737 m² 300 m² 2024/10/29
1 Chem Du Presbytere, Saint-Jans-Cappel (59270) PC Locaux C807, C817 570 m² 2020/11/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270) PA C486, C487 737 m² 2025/02/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.