Permis de construire n° 05953524O0006 à Saint-Jans-Cappel pour 300 m² de locaux, 73 rue Marguerite Yourcenar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 05953524O0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953524O0006 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 73 rue Marguerite Yourcenar. COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 737 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 486, C 487. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marguerite Yourcenar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 300 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 220 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 300 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 80 m² | 300 m² |
| Total | 220 m² | 300 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 80 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Équipements publics | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total locaux | 220 m² | 300 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 80 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL, dont l'adresse déclarée est à St Jans Cappel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905357
- SIRET
- 21590535700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953524O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 486, C 487 à Saint-Jans-Cappel (59270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite Yourcenar à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier recensé rue Marguerite Yourcenar depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.