Permis de construire Locaux N° 05953524O0006

Permis de construire à Saint-Jans-Cappel pour 300 m² de locaux - 73 Rue Marguerite Yourcenar

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 05953524O0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Cette page présente le permis de construire n° 05953524O0006, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C486, C487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C486 C487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 300 m² 0 m² 220 m² 0 m² 80 m² 300 m²
Total 220 m² 300 m² 0 m² 220 m² 0 m² 80 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Équipements publics 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 300 m² 0 m² 220 m² 0 m² 80 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905357
SIRET
21590535700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST JANS CAPPEL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953524O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0006, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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