Permis d'aménager n° 05953524O0002 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 737 m², 73 rue Marguerite Yourcenar
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PA n° 05953524O0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2025 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05953524O0002 porte sur un projet situé 73 rue Marguerite Yourcenar. COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 737 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 486, C 487. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 737 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL, dont l'adresse déclarée est à St Jans Cappel. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905357
- SIRET
- 21590535700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05953524O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 486, C 487 à Saint-Jans-Cappel (59270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.