COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS - Permis d'aménager

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217902584 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques-de-Thouars.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79100 à Saint-Jacques-de-Thouars.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2025 - 14/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/10/2025 - 14/10/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

1 autorisation sur la période 14/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-Thouars.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS ?
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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