Permis d'aménager n° 0792582500001 à Saint-Jacques-de-Thouars pour un terrain de 30 951 m², Rue Baillargeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PA n° 0792582500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2025 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0792582500001 porte sur un projet situé Rue Baillargeau. COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE THOUARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902584
- SIRET
- 21790258400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JACQUES DE THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0792582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |