COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502818 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques-de-la-Lande.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35136 à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE compte 11 autorisations recensées sur la période 22/09/2014 - 22/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/09/2014 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

4 autorisations sur la période 05/02/2019 - 22/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

1 autorisation sur la période 14/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

6 autorisations sur la période 22/09/2014 - 21/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE ?
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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