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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03528120M0001

Permis d'aménager n° 03528120M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour un terrain de 44 007 m², 57 Avenu Roger Dodin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PA n° 03528120M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Avenu Roger Dodin, le permis d'aménager n° 03528120M0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD244, AD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

44 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 AD244 AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502818
SIRET: 21350281800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528120M0001
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 007 m², situé 57 Avenu Roger Dodin à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528120M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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