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Permis de construire Locaux N° 03528121M0002

Permis de construire n° 03528121M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 2 322 m² de locaux, 36 Boule Eugene Pottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Boule Eugene Pottier, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528121M0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 03528121M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528121M0002 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé 36 Boule Eugene Pottier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 322 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL31, AL32, AL403. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 990 m²

Surface existante avant

1 441 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL31 AL32 AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 441 m²	2 322 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²	981 m²	2 422 m²
Total	1 441 m²	2 322 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²	981 m²	2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 441 m²	2 322 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²	981 m²	2 422 m²
Total locaux	1 441 m²	2 322 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²	981 m²	2 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502818
SIRET: 21350281800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528121M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 36 Boule Eugene Pottier, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE et accordé le 30 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528121M0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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