Permis de démolir à Saint-Jacques-de-la-Lande - 27 Rue De La Pilate
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 03528118M0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
Cette page présente le permis de démolir n° 03528118M0006, délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Pilate, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE. Le terrain concerné couvre 2 854 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 854 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502818
- SIRET
- 21350281800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528118M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |