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COMMUNE DE SAINT GREGOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502784 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Grégoire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35760 à Saint-Grégoire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

COMMUNE DE SAINT GREGOIRE compte 14 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 01/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GREGOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

14/01/2013 - 01/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

9 autorisations sur la période 14/01/2013 - 01/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

1 autorisation sur la période 27/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

4 autorisations sur la période 25/04/2013 - 30/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Grégoire. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Du Moulin, Saint-Grégoire (35760) PD AP124, AP125 2 561 m² 2013/04/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Grégoire

14 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

14 autorisations

Région représentée

Bretagne

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même secteur et même département
252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même secteur et même département
243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même secteur et même département
153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même secteur et même département
47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même secteur et même département
31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE ?
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GREGOIRE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GREGOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GREGOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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