COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON - Autorisations d'urbanisme

Active
211405899 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
SIREN
211 405 899
SIRET siège
211 405 899 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/12/2013
Dernière autorisation
30/09/2025

Siège social

Adresse
CLOS TAMARIS
Commune
14190 SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Des Cloustiers, Saint-Germain-le-Vasson (14190) PC Locaux ZB58, ZB237 2 269 m² 126 m² 2023/01/17
9 Avenu Des Cloustiers, Saint-Germain-le-Vasson (14190) PC Locaux ZB61 6 720 m² 175 m² 2013/12/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Clos Des Tamaris Na, Saint-Germain-le-Vasson (14190) PA ZB55, NANA 1 413 m² 2025/09/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.