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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0145892500001

Permis d'aménager n° 0145892500001 à Saint-Germain-le-Vasson pour un terrain de 1 413 m², Rue Clos Des Tamaris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145892500001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0145892500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0145892500001, délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Clos Des Tamaris. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Vasson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 413 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405899
SIRET: 21140589900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145892500001
Code commune INSEE	14589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 413 m², situé Rue Clos Des Tamaris à Saint-Germain-le-Vasson (14190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145892500001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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