Permis de construire n° 01458913R0007 à Saint-Germain-le-Vasson pour 70 m² de locaux, 9 Avenu Des Cloustiers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 01458913R0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01458913R0007 porte sur un projet situé 9 Avenu Des Cloustiers. COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Vasson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 175 m² |
| Total | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 175 m² |
| Total locaux | 105 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405899
- SIRET
- 21140589900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-VASSON (14190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01458913R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |