COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214202301 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-Laval.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42260 à Saint-Germain-Laval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL compte 4 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 29/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

11/10/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

3 autorisations sur la période 11/10/2013 - 12/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Des Ecoles, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux C1978 1 949 m² 93 m² 2022/01/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Robert Lugnier, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux C1686 — 128 m² 2019/09/20

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Cotes Des Cotes, Saint-Germain-Laval (42260) PC Locaux C2286, C2291 16 783 m² 1 388 m² 2013/10/11

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

1 autorisation sur la période 29/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-Laval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Du Marche, Saint-Germain-Laval (42260) PD C167 5 531 m² 2026/07/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL ?
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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