Retour aux autorisations de Saint-Germain-Laval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223026R4003

Permis de démolir n° 04223026R4003 à Saint-Germain-Laval, 2 Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223026R4003, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 04223026R4003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223026R4003 porte sur un bâtiment situé 2 Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL.

Le terrain support du projet couvre 5 531 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

5 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 531 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202301
SIRET: 21420230100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223026R4003
Code commune INSEE	42230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Du Marche à Saint-Germain-Laval (42260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223026R4003, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-Laval

PD n°04223020R4003 Autorisé

214 Chem Des Balmes

Saint-Germain-Laval (42260)

11 févr. 2021

PD n°04223021R4001 Autorisé

15 Rte Nationale

Saint-Germain-Laval (42260)

04 déc. 2021

PD n°04223021R4002 Autorisé

826 Chem De La Grande Genetine

Saint-Germain-Laval (42260)

12 déc. 2021

PD n°04223022R4001 Autorisé

120 Chem Du Grand Vernay

Saint-Germain-Laval (42260)

28 mars 2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

PD n°04223024R4001 Autorisé

514 Rue De Baffy

Saint-Germain-Laval (42260)

22 juin 2024

PD n°04223026R4002 Autorisé

20 De La Croix

Saint-Germain-Laval (42260)

27 mai 2026

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-Laval

Permis de construire à Saint-Germain-Laval

116 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Germain-Laval

8 autorisations