COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211703426 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-du-Seudre.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17240 à SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE compte 4 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/02/2013 - 10/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

3 autorisations sur la période 08/02/2013 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-du-Seudre. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Eutrope-Dupon, Saint-Germain-du-Seudre (17240) PC Logement A1528, A1755 488 m² 109 m² 2025/03/10
20 Rue Eutrope Dupon, Saint-Germain-du-Seudre (17240) PC Locaux A1528, A1755 1 373 m² 196 m² 2024/07/25
1 Rue De La Vieille Forge, Saint-Germain-du-Seudre (17240) PC Logement A1487 372 m² 181 m² 2013/02/08

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

1 autorisation sur la période 19/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-du-Seudre. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Eutrope Dupon, Saint-Germain-du-Seudre (17240) PD A1528 2022/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE ?
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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