Permis de démolir n° 01734222H0001 à Saint-Germain-du-Seudre, 20 Rue Eutrope Dupon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 01734222H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734222H0001 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Eutrope Dupon. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1528. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Seudre Code postal 17240 Identifiant INSEE 17342
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703426
- SIRET
- 21170342600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU SEUDRE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734222H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |