Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Fréjoux (19200) | PD | ZL302 | — | 2018/01/04 |
COMMUNE DE SAINT FREJOUX - Permis de démolir
Active
211920400
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
COMMUNE DE SAINT FREJOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Fréjoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT FREJOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19200 à Saint-Fréjoux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT FREJOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
COMMUNE DE SAINT FREJOUX compte 2 autorisations recensées sur la période 13/08/2017 - 04/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT FREJOUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
13/08/2017 - 04/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
2 autorisations sur la période 13/08/2017 - 04/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Fréjoux.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Fréjoux (19200) | PD | ZL302 | — | 2017/08/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
SIREN 221927205
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
SIREN 211903109
Même département de siège
29 autorisations
13 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE MEYMAC
SIREN 211913603
Même département de siège
21 autorisations
19 PC
2 PA
COMMUNE D'USSEL
SIREN 211927504
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE TULLE
SIREN 211927207
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
6 PA
5 PD
COMMUNE DE MALEMORT
SIREN 200055200
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
15 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT FREJOUX ?
COMMUNE DE SAINT FREJOUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT FREJOUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT FREJOUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT FREJOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT FREJOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT FREJOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable