Permis de démolir n° 01920417H0001 à Saint-Fréjoux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2017
Dossier PD n° 01920417H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2017 à Saint-Fréjoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01920417H0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT FREJOUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Fréjoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fréjoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fréjoux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19204
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FREJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211920400
- SIRET
- 21192040000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FREJOUX (19200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FREJOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01920417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |