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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01920417H0002

Permis de démolir n° 01920417H0002 à Saint-Fréjoux, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FREJOUX et autorisé le 4 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920417H0002, déposé en mairie de Saint-Fréjoux.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 01920417H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FREJOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01920417H0002 a été délivré le 4 janvier 2018 à Saint-Fréjoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FREJOUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Fréjoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Localisation du projet à Saint-Fréjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fréjoux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19204
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FREJOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211920400
SIRET: 21192040000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FREJOUX (19200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FREJOUX

PD n°01920417H0001 Autorisé

Le Bourg

13 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01920417H0002
Code commune INSEE	19204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Fréjoux (19200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FREJOUX et autorisé le 4 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920417H0002, déposé en mairie de Saint-Fréjoux.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Fréjoux

PD n°01920417H0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Fréjoux (19200)

13 août 2017 COMMUNE DE SAINT FREJOUX

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