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COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS - Permis de construire et DP

Cessée
218502136 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives de l'Yon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85310 à Rives de l'Yon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 17/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/01/2013 - 17/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

4 autorisations sur la période 24/01/2013 - 17/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Rives de l'Yon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Rives de l'Yon

4 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même secteur et même département
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même secteur et même département
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même secteur et même département
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même secteur et même département
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même secteur et même département
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même secteur et même département
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS ?
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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