Permis de construire n° 08521313R0028 à Rives de l'Yon pour 193 m² de locaux, 9 Rue Des Tamaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 08521313R0028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Tamaris, le permis de construire n° 08521313R0028 a été délivré le 21 novembre 2013 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD2853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 331 m² |
| Total | 138 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 331 m² |
| Total locaux | 138 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502136
- SIRET
- 21850213600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521313R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |