Permis de construire n° 08521312R0031 à Rives de l'Yon pour 617 m² de locaux, Pl De L Avenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 08521312R0031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08521312R0031 a été délivré le 24 janvier 2013 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De L Avenir. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB825, AB640P, D2497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 983 m² |
| Total | 366 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 983 m² |
| Total locaux | 366 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502136
- SIRET
- 21850213600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521312R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |