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Permis de construire Locaux N° 08521313R0021

Permis de construire à Rives de l'Yon pour 505 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Rives de l'Yon (85310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS et accordé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0021, instruit par la commune de Rives de l'Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 08521313R0021

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521313R0021, délivré le 8 octobre 2013 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Rives de l'Yon (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB823, AB820, AB818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB823 AB820 AB818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	505 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Total	130 m²	505 m²	130 m²	375 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502136
SIRET: 21850213600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521313R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Rives de l'Yon (85310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS et accordé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0021, instruit par la commune de Rives de l'Yon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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