COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE - Autorisations d'urbanisme
Active
210103529
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
- SIREN
- 210 103 529
- SIRET siège
- 210 103 529 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/11/2017
- Dernière autorisation
- 28/06/2022
Siège social
- Adresse
- 8 PLACE ALBERT LONVIS
- Commune
- 01190 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Route De Saint Jean, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) | PC Locaux | 0A471 | 1 427 m² | 206 m² | 2022/06/28 |
| Chateau Leve, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190) | PC Locaux | 0B528 | 3 700 m² | 221 m² | 2017/11/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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