Permis de construire n° 00135217D0008 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze pour 221 m² de locaux, Chateau Leve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 00135217D0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135217D0008 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Chateau Leve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01352
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103529
- SIRET
- 21010352900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ETIENNE SUR REYSSOUZE (01190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135217D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |