COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE - Autorisations d'urbanisme

Active
210103511 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
SIREN
210 103 511
SIRET siège
210 103 511 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/06/2024
Dernière autorisation
03/09/2025

Siège social

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS
Commune
01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Dombes, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) DP Locaux 0C24 6 275 m² 114 m² 2025/09/03
0003 Place Des Combattants, Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140) PC Locaux 0C132, 0C133 2 763 m² 646 m² 2024/06/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.