COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211202148 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Chély-d'Aubrac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12470 à SAINT-CHELY-D'AUBRAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC compte 4 autorisations recensées sur la période 14/04/2016 - 20/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/04/2016 - 20/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

2 autorisations sur la période 14/04/2016 - 30/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Chély-d'Aubrac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Chely, Saint-Chély-d'Aubrac (12470) DP Logement AN324 619 m² 73 m² 2021/05/30
Le Bourg, Saint-Chély-d'Aubrac (12470) DP Locaux AN502 1 578 m² 9 m² 2016/04/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

1 autorisation sur la période 25/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Chély-d'Aubrac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Porro, Saint-Chély-d'Aubrac (12470) PA AS44, AS46 10 210 m² 2022/04/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

1 autorisation sur la période 20/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Chély-d'Aubrac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Chely, Saint-Chély-d'Aubrac (12470) PD AN148 43 m² 2022/12/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC ?
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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