Permis d'aménager n° 01221422G0001 à Saint-Chély-d'Aubrac pour un terrain de 10 210 m², La Porro
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 01221422G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01221422G0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Porro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS44, AS46, AS47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202148
- SIRET
- 21120214800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01221422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |