Permis de démolir n° 01221422G0001 à Saint-Chély-d'Aubrac, Saint Chely
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 01221422G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01221422G0001, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Saint Chely. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202148
- SIRET
- 21120214800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01221422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |