Déclaration préalable à Saint-Chély-d'Aubrac pour 73 m² de logement - Saint Chely
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2021
Dossier DP n° 01221421G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 01221421G0002, accordée le 30 mai 2021 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Chely, Saint-Chély-d'Aubrac (12470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024.
Autorisation
30 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202148
- SIRET
- 21120214800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221421G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |