Déclaration préalable n° 01221421G0002 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 73 m² de logement, Saint Chely
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2021
Dossier DP n° 01221421G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2021 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01221421G0002 porte sur un projet situé Saint Chely. COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 73 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 73 m² | 10 m² | 73 m² | -10 m² | 73 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202148
- SIRET
- 21120214800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221421G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |