COMMUNE DE SAINT-CHAPTES - Autorisations d'urbanisme

Active
213002413 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
SIREN
213 002 413
SIRET siège
213 002 413 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/09/2014
Dernière autorisation
22/12/2025

Siège social

Adresse
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
Commune
30190 SAINT-CHAPTES
Département
Gard

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Claux-Augier, Saint-Chaptes (30190) PC Locaux AD118 711 m² 2021/11/17
Rue Du Stade, Saint-Chaptes (30190) PC Mixte AN525P, AN306 7 382 m² 1 737 m² 2017/10/23
Rue Du Stade, Saint-Chaptes (30190) PC Locaux AN261, AN260 5 994 m² 618 m² 2014/09/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Temple, Saint-Chaptes (30190) PD AD128 417 m² 2025/12/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.