COMMUNE DE SAINT-CHAPTES - Autorisations d'urbanisme
Active
213002413
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1982
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
- SIREN
- 213 002 413
- SIRET siège
- 213 002 413 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/09/2014
- Dernière autorisation
- 17/11/2021
Siège social
- Adresse
- AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
- Commune
- 30190 SAINT-CHAPTES
- Département
- Gard
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Claux-Augier, Saint-Chaptes (30190) | PC Locaux | AD118 | — | 711 m² | 2021/11/17 |
| Rue Du Stade, Saint-Chaptes (30190) | PC Mixte | AN525P, AN306 | 7 382 m² | 1 737 m² | 2017/10/23 |
| Rue Du Stade, Saint-Chaptes (30190) | PC Locaux | AN261, AN260 | 5 994 m² | 618 m² | 2014/09/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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