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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302412500001

Permis de démolir n° 0302412500001 à Saint-Chaptes, Rue Du Temple

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHAPTES et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302412500001, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 0302412500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Temple, le permis de démolir n° 0302412500001 a été délivré le 22 décembre 2025 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-CHAPTES.

Le terrain concerné couvre 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Chaptes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Localisation du projet à Saint-Chaptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002413
SIRET: 21300241300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHAPTES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302412500001
Code commune INSEE	30241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Temple à Saint-Chaptes (30190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHAPTES et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302412500001, déposé en mairie de Saint-Chaptes.

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