2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brice-Courcelles.
COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51370 à Saint-Brice-Courcelles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES compte 5 autorisations recensées sur la période 20/10/2017 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 20/10/2017 - 21/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-Courcelles. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Luzarches, Saint-Brice-Courcelles (51370) | PC Locaux | AH204 | 11 013 m² | 172 m² | 2017/10/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brice-Courcelles. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Chemin L'abess, Saint-Brice-Courcelles (51370) | PD | AI36 | 82 m² | 2023/06/16 |
| 3 Rue Jules Guillochin, Saint-Brice-Courcelles (51370) | PD | AL32 | 319 m² | 2023/06/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
