Permis de construire n° 05147417K0011 à Saint-Brice-Courcelles pour 172 m² de locaux, rue de Luzarches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 05147417K0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147417K0011 a été délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse rue de Luzarches. COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 013 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 204. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 230 m² à 4 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 402 m² |
| Total | 4 230 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 230 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brice-Courcelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104399
- SIRET
- 21510439900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147417K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |