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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147423K0003

Permis de démolir n° 05147423K0003 à Saint-Brice-Courcelles, Lieu-Dit Le Chemin L'abess

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES et autorisée le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147423K0003, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 05147423K0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05147423K0003, délivré le 16 juin 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Le Chemin L'abess. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES.

Le terrain d'assiette couvre 82 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104399
SIRET: 21510439900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PD n°05147423K0002 Autorisé

3 Rue Jules Guillochin

16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147423K0003
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Chemin L'abess à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES et autorisée le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147423K0003, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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PD n°05147423K0004 Autorisé

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Saint-Brice-Courcelles (51370)

09 juin 2023 34 465 m² foncier PLURIAL NOVILIA

PD n°05147423K0002 Autorisé

3 Rue Jules Guillochin

Saint-Brice-Courcelles (51370)

16 juin 2023 319 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PD n°0514742500001 Autorisé

7 Rue De La Cascade

Saint-Brice-Courcelles (51370)

15 mai 2025 310 m² foncier

PD n°0514742500002 Autorisé

1 B Rue Du Moulin De L'archeve

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