Retour aux autorisations de Saint-Brice-Courcelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147423K0002

Permis de démolir n° 05147423K0002 à Saint-Brice-Courcelles, 3 Rue Jules Guillochin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0002, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 05147423K0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05147423K0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jules Guillochin. COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104399
SIRET: 21510439900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PD n°05147423K0003 Autorisé

Lieu-Dit Le Chemin L'abess

16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147423K0002
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jules Guillochin à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES et autorisé le 16 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0002, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PD n°05147422K0001 Autorisé

2 B Place De Courcelles

Saint-Brice-Courcelles (51370)

28 avr. 2022 1 224 m² foncier SCI LES VIVIERS

PD n°05147423K0001 Autorisé

13 Rue Emile Druart

Saint-Brice-Courcelles (51370)

17 avr. 2023

PD n°05147423K0004 Autorisé

Rues Curie Jb Vaillant M

Saint-Brice-Courcelles (51370)

09 juin 2023 34 465 m² foncier PLURIAL NOVILIA

PD n°05147423K0003 Autorisé

Lieu-Dit Le Chemin L'abess

Saint-Brice-Courcelles (51370)

16 juin 2023 82 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PD n°0514742500001 Autorisé

7 Rue De La Cascade

Saint-Brice-Courcelles (51370)

15 mai 2025 310 m² foncier

PD n°0514742500002 Autorisé

1 B Rue Du Moulin De L'archeve

Saint-Brice-Courcelles (51370)

16 mai 2025 2 929 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brice-Courcelles

Permis de construire à Saint-Brice-Courcelles

97 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brice-Courcelles

6 autorisations