COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
214202046
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
- SIREN
- 214 202 046
- SIRET siège
- 214 202 046 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/06/2013
- Dernière autorisation
- 14/06/2013
Siège social
- Adresse
- 23 AVENUE PAUL DOUMER
- Commune
- 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
- Département
- Loire
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Grand Rue, Saint-Bonnet-le-Château (42380) | PD | AE162 | — | 2013/06/14 |
| 11 Rue Dessous Les Remparts, Saint-Bonnet-le-Château (42380) | PD | AE188, AE665 | — | 2013/06/14 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.