Permis de démolir n° 04220413M4001 à Saint-Bonnet-le-Château, 11 Rue Dessous Les Remparts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 04220413M4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220413M4001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Dessous Les Remparts. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202046
- SIRET
- 21420204600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220413M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |