COMMUNE DE SAINT-BERNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
COMMUNE DE SAINT-BERNARD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bernard.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01600 à SAINT-BERNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
COMMUNE DE SAINT-BERNARD compte 6 autorisations recensées sur la période 27/05/2017 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-BERNARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
2 autorisations sur la période 27/05/2017 - 29/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bernard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Saint-Bernard (01600) | PC Locaux | AI29 | — | 56 m² | 2018/05/29 |
| 387 Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) | PC Locaux | AK97 | 2 297 m² | 39 m² | 2017/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
3 autorisations sur la période 03/03/2022 - 16/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bernard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 300 Rue De La Saone, Saint-Bernard (01600) | PA | AI108 | — | 2024/09/16 |
| Chemin Du Gamay Aire De Jeux Des Guillermines, Saint-Bernard (01600) | PA | AK71 | 939 m² | 2023/06/07 |
| 0063 Chemin Du Carre, Saint-Bernard (01600) | PA | AN3 | 12 376 m² | 2022/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
1 autorisation sur la période 07/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bernard. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0063 Chemin Du Carre, Saint-Bernard (01600) | PD | AN3 | 12 376 m² | 2026/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-BERNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.