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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00133921V0004

Permis d'aménager n° 00133921V0004 à Saint-Bernard pour un terrain de 12 376 m², 0063 Chemin Du Carre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BERNARD et autorisée le 3 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133921V0004, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 00133921V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0063 Chemin Du Carre, le permis d'aménager n° 00133921V0004 a été délivré le 3 mars 2022 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BERNARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

12 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103396
SIRET: 21010339600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BERNARD (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133921V0004
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 376 m², situé 0063 Chemin Du Carre à Saint-Bernard (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BERNARD et autorisée le 3 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133921V0004, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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