COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI - Autorisations d'urbanisme

Active
216103655 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
SIREN
216 103 655
SIRET siège
216 103 655 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/10/2014
Dernière autorisation
25/11/2019

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
61170 SAINT AUBIN D'APPENAI
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Saint-Aubin-d'Appenai (61170) PC Locaux ZI299, ZI298 106 m² 2019/11/25
Le Bourg, Saint-Aubin-d'Appenai (61170) PC Locaux ZI117, ZI116 3 226 m² 269 m² 2016/09/07
Le Bourg, Saint-Aubin-d'Appenai (61170) PC Locaux ZI100 2 980 m² 335 m² 2014/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.