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Permis de construire Locaux N° 06136514A0001

Permis de construire n° 06136514A0001 à Saint-Aubin-d'Appenai pour 69 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Aubin-d'Appenai (61170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136514A0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Appenai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 06136514A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06136514A0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Appenai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

07/07/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Locaux	194 m²	69 m²	69 m²	194 m²
Total	335 m²	69 m²	69 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	127 m²	69 m²	69 m²	127 m²
Autres activités	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total locaux	194 m²	69 m²	69 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103655
SIRET: 21610365500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06136514A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Aubin-d'Appenai (61170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06136514A0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Appenai.

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