Permis de construire à Saint-Aubin-d'Appenai pour 36 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 06136516A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
Cette page présente le permis de construire n° 06136516A0001, délivré le 7 septembre 2016 à Saint-Aubin-d'Appenai (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Aubin-d'Appenai (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117, ZI116, ZI115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Appenai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-d'Appenai Code postal 61170 Identifiant INSEE 61365
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 36 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 33 m² | 269 m² |
| Total | 236 m² | 36 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 33 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 36 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 33 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103655
- SIRET
- 21610365500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D APPENAI (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06136516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |