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COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212105407 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Apollinaire.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21850 à Saint-Apollinaire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/06/2015 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

8 autorisations sur la période 12/06/2015 - 13/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

2 autorisations sur la période 11/09/2020 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Village, Saint-Apollinaire (21850) PD AL22 2 130 m² 2024/02/06

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Gauthier, Saint-Apollinaire (21850) PD AI48 — 2020/09/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Apollinaire

9 autorisations

Dijon

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN 222100018
Même secteur et même département
59 autorisations 47 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même secteur et même département
55 autorisations 35 PC 2 PA 18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même secteur et même département
23 autorisations 12 PC 3 PA 8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 5 PA 3 PD
REGION DE BOURGOGNE
SIREN 232100016
Même secteur et même département
22 autorisations 20 PC 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE ?
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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