COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON - Permis de construire et DP

Active
214201998 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-André-d'Apchon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42370 à SAINT-ANDRE-D'APCHON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON compte 5 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 29/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

30/05/2013 - 29/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

5 autorisations sur la période 30/05/2013 - 29/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-André-d'Apchon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Patin, Saint-André-d'Apchon (42370) PC Locaux AD113 1 770 m² 6 m² 2024/04/29
16 Rue De L'eglise, Saint-André-d'Apchon (42370) DP Locaux AD140 1 951 m² 9 m² 2023/04/28
4 Rue Pierre Durantet, Saint-André-d'Apchon (42370) PC Locaux AA340, AA341 1 739 m² 295 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Saint-André-d'Apchon (42370) PC Locaux 4 m² 2019/01/12
3 Rue Pierre Durantet, Saint-André-d'Apchon (42370) PC Locaux AD74 19 310 m² 64 m² 2013/05/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON ?
COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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