Permis de construire n° 04219913R0003 à Saint-André-d'Apchon pour 64 m² de locaux, 3 Rue Pierre Durantet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 04219913R0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Pierre Durantet, le permis de construire n° 04219913R0003 a été délivré le 30 mai 2013 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Apchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201998
- SIRET
- 21420199800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-D APCHON (42370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |