COMMUNE DE SAINNEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINNEVILLE
COMMUNE DE SAINNEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainneville.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 76430 SAINNEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINNEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINNEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINNEVILLE
COMMUNE DE SAINNEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/03/2023 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINNEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINNEVILLE
2 autorisations sur la période 14/03/2023 - 25/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sainneville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINNEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De L'eglise, Sainneville (76430) | PC Locaux | A81, A80 | 1 580 m² | 174 m² | 2023/09/25 |
| Route De La Mare Violette, Sainneville (76430) | PC Locaux | A497 | 12 000 m² | 40 m² | 2023/03/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINNEVILLE
1 autorisation sur la période 15/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainneville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 120 Chemin De La Cour Souverai, Sainneville (76430) | PD | B3, B4 | 147 m² | 2024/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINNEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINNEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINNEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.