Permis de démolir à Sainneville - 120 Chemin De La Cour Souverai
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 07655124C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07655124C0002, délivré le 15 juillet 2024 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 120 Chemin De La Cour Souverai, Sainneville (76430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINNEVILLE. Le terrain concerné couvre 147 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B3, B4.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 147 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605518
- SIRET
- 21760551800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |