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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655124C0002

Permis de démolir n° 07655124C0002 à Sainneville, 120 Chemin De La Cour Souverai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINNEVILLE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655124C0002, déposé en mairie de Sainneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 07655124C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07655124C0002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 120 Chemin De La Cour Souverai. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINNEVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 147 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Sainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINNEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605518
SIRET: 21760551800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINNEVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655124C0002
Code commune INSEE	76551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Chemin De La Cour Souverai à Sainneville (76430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINNEVILLE et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655124C0002, déposé en mairie de Sainneville.

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Sainneville (76430)

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