Permis de construire n° 07655123C0006 à Sainneville pour 174 m² de locaux, Route De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 07655123C0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De L'eglise, le permis de construire n° 07655123C0006 a été délivré le 25 septembre 2023 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINNEVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 268 m² |
| Total | 94 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 268 m² |
| Total locaux | 94 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605518
- SIRET
- 21760551800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655123C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |